Titre :
République française. Ville d'Epinal. Décret... la prorogation et à la suspension des baux des fermiers ou métayers qui ont été mobilisés, seront applicables aux baux qui doivent prendre fin ou commencer à courir dans la période du 1er janvier au 30 avril 1915... Epinal, le 18 janvier 1915...
Auteurs :
Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur
Mieg, Paul. Auteur
Date :
1915
Date de mise en ligne :
4 avril 2018 09:37
Editeur :
Imprimerie administrative des Vosges. Epinal
Formats :
image/jpeg
1 est., typogr. en noir, 66 x 50,5 cm
Source :
bmi Epinal, AFF 1915/83 P/M
Droit :
Domaine public
Condition d'utilisation :
Document placé sous Licence ouverte Etalab. Réutilisation (y compris commerciale) libre et gratuite.
Typologies :
Image
Image fixe
estampe
affiche
Collection :
Sujets :
France
Guerre mondiale (1914-1918)
Baux ruraux -- Règlements (droit administratif)
Langue :
Français